Bienvenue sur le site web, qui est détenu et géré par S.A.S « Draugas.lt », ses filiales et sociétés filles et d'autres personnes (ci-après – « Draugas.lt »).

Ce document est un accord entre S.A.S « Draugas.lt » et Vous (ci-après – « Le Visiteur ») concernant l'utilisation de l'un des sites marqués dans ce document mais également le règlement (ci-après – Le règlement), qui doit être respecté par toutes les personnes qui visitent et/ou utilisent l'un des sites Web mentionnés dans ce document et/ou l'un des services fournis par ces sites y compris les personnes n’ayant pas passés par la procédure d'enregistrement.

1.1. Le règlement applicable à ces sites d’internet et les personnes ayant visités ces sites:

[Les domaines et les sous-domaines]

(Ci-après l'ensemble des sites sont appelés ainsi : « les sites»).

1.2. L'utilisation de ces sites en termes du règlement, comprend toutes les actions et les manipulations lors de la connexion du visiteur à ces sites Ce règlement, les services couvrent toutes et n’importe lesquelles actions du Visiteur, qu'il peut réaliser dans ces sites. Le visiteur en toute manière et la forme utilisant les sites et/ou des services, inconditionnellement et irrévocablement s’engage à respecter tout le règlement. Si le visiteur inconditionnellement et irrévocablement n’est pas d’accord de respecter toutes les obligations prévues, alors il n'a pas le droit se connecter à ces sites et/ou d'utiliser ses services.

1.3. « Draugas.lt » a le droit de modifier unilatéralement ce règlement. Le règlement entrera en vigueur après sa publication sur le site d’internet. Si le visiteur après la publication du règlement utilise les services, alors il est considéré qu’il est en accord avec tous les changements du règlement. Le visiteur n’ayant pas été d’accord avec le règlement modifié alors il perd le droit d'utiliser les services.

2. Les changements des sites , les restrictions des services.

2.1. « Draugas.lt » se réserve le droit à tout moment, sans avoir prévu le visiteur, de changer les sites et/ou des services ou ses différentes parties, leur contenu, leurs fonctions, et n’importe laquelle information, y compris les éléments fournis par le visiteur et ainsi de suite. Le visiteur comprend et accepte que « Draugas.lt » ne sera jamais tenu responsable de l'une de ces et d'autres actions similaires qui ont causé des conséquences négatives pour les visiteurs et refuse d'exprimer toute réclamation à « Draugas.lt » pour de telles actions.

2.2. « Draugas.lt » a le droit à tout moment, sans préavis, pour une période de temps indéfinie et sans donner de raison de limiter ou d'arrêter l'accès du visiteur au site et/ou à l’utilisation de ses services.

2.3. « Draugas.lt » a le droit à un temps de mise à jour de limiter ou mettre fin à la fourniture de services pour une durée indéterminée.

2.4. Les parties conviennent que « Draugas.lt » a le droit à tout moment, sans préavis d’arrêter complètement ou une partie des activités du site.

3. Dispositions générales.

4.2. En utilisant les sites et/ou services le visiteur doit faire attention aux dégâts des pratiques et des normes morales, ne pas violer les exigences légales et les droits des tiers et des intérêts légitimes, y compris la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la réglementation de la publicité et d'autres.

4.3. Lors de l’utilisation des sites et/ou des services aux visiteurs il est interdit:

4.3.1. utiliser le site d'une manière qui pourrait mettre en danger le Site et les services et le bon fonctionnement des services, la sécurité, l'intégrité ou de limiter l'accès à d’autres visiteurs au sites et/ou des services;

4.3.2. stocker, afficher, télécharger, distribuer ou de toute autre manière de transmettre un contenu offensif, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, abusif, discriminatoire ou un contenu contraire aux exigences des actes légaux, ainsi que tout autre contenu qui pourrait violer la loi, qui est considéré comme contraire aux dispositions statutaires de normes ou encourager des comportements contraires aux exigences législatives ou causant toute responsabilité juridique « Draugas.lt »;

4.3.3. par tout moyen de distribuer des liens vers tout contenu qui peut être considéré comme obscène, pornographique, abusif, menaçant, abusif, discriminatoire ou en violant les dispositions légales;

4.3.5. usurper l'identité d'une autre personne ou entité, y compris sans s'y limiter les employés « Draugas.lt » , ou autrement exprimer des relations trompeuses avec d’autres personnes;

4.3.7. arbitrairement d'organiser ses propres compétitions ou de promouvoir toute sorte de produits, et/ou des services;

4.4. En plus de ce qui précède, le visiteur s’engage à ne pas utiliser le Site et/ou les Services:

4.4.1. toute action qui pourrait nuire à toute personne, leurs biens ou intérêts légitimes;

4.4.2. la distribution et la diffusion, par la législation interdite, l’information qui est abusive, frauduleuse, menaçante, qui est en violation avec les droits des personnes.

4.4.3. en violation des droits des individus à la propriété intellectuelle, y compris les biens et les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux ou droits commerciaux ou de marque;

4.4.4. toute publicité de biens et des services et/ou, ainsi que tous les e-mails indésirables, les messages ou toute autre distribution de contenu.

4.5. Les parties conviennent que la violation de la part des visiteurs de toute disposition du présent règlement, «Draugas.lt » acquiert le droit à tout moment, en tout ou en partie, afin de limiter les pouvoirs du visiteur et ainsi limiter l'utilisation des sites et ses prestataires de services.

4.9. Visiteur comprend et accepte le fait que «Draugas.lt » n'a aucun contrôle sur les autres utilisateurs ou du contenu du tiers, lesquels les visiteurs peuvent lire, recevoir ou savoir autrement en utilisant les sites ou les services, ainsi « Draugas.lt » ne garantit pas l'exactitude du contenu et de l'intégrité et/ou qualité.

4.10. Visiteur comprend et accepte le fait qu'en utilisant les sites de services ou le visiteur est pas et ne peut pas être protégé contre un contenu abusif, obscène ou autres propos agissants négativement sur le Visiteur.

4.11. Visiteur comprend et accepte le fait que l'utilisation des sites et/ou des services visiteur exprime son consentement à recevoir une quantité illimitée d'informations, de la publicité et d'autres types de contenu qui fourniront « Draugas.lt. ». Refus d'obtenir au-dessus de ce point les types de contenu, « Draugas.lt » se réserve le droit de résilier ou de restreindre l'accès aux sites d'accueil et/ou des services.

4.13. Le visiteur comprend et accepte le fait que le contenu entrant et sortant du visiteur peut être vérifié par« Draugas.lt » avec toute discrétion, afin de détecter le contenu indésirable ,« Draugas.lt » se donne le pouvoir de supprimer ou de bloquer le contenu de tout transfert.

5. Le droit de commenter et d'interagir. Droits au contenu.

5.1. Le visiteur a le droit de commenter et de communiquer avec les autres visiteurs par différents moyens accessibles, ainsi que d'exprimer leurs opinions sur les sites qui fournissent le contenu et les services disponibles.

5.2. Le visiteur comprend et accepte le fait que les renseignements personnels de tous les visiteurs et le contenu dont il fournit par tous les moyens, en utilisant des sites Web et/ou des services, peuvent être stockés dans « Draugas.l t » 2 ans à partir delà dernière visite des sites (à l'exception des données en conformité avec les lois et les règles de gestion des données personnelles «Draugas.lt », peut être stocké pendant 6 mois à compter de la date de la communication).

5.3. Selon le droit évoqué dans le point 5,1. le visiteur confirme ce droit sans condition et garantit que toutes les observations présentées par le visiteur ou toute autre information, données ou autre contenu répondra aux exigences suivantes:

5.3.1. seront correctes, précises, trompeuses ou autrement vicieuses;

5.3.2. ne va porter à l’atteinte des droits « Draugas.lt » ou droits des tiers, y compris sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle, les droits dans les secrets commerciaux à la vie privée, etc.;

5.3.3. ne violera pas les lois et autres exigences légales;

5.3.4. ne créera aucune obligation juridique à « Draugas.lt ».

5.4. Le visiteur se rend compte que lui-même, et non « Draugas.lt » est responsable de tout le contenu qu’il envoie, l'examine, le diffuse en utilisant les sites et/ou des services.

5.5. « Draugas.lt » se réserve le droit, en discrétion de résilier et de modifier l'un des commentaires du visiteur sans préavis.

5.6. Durant l’utilisation des sites d’internet ou des services le visiteur qui fournit, rentre ou autrement envoie le contenu de manière gratuite, perpétuelle et dans un territoire illimité donne à «Draugas.lt » les droits exclusifs suivants:

5.6.1. le droit, sous n’importe laquelle forme ou manière de reproduire, publier, annoncer publiquement, mettre à la disposition du public et mettre en vente, en location, en prêt ou autrement transférer la propriété, ou contrôler les informations fournies par les visiteurs sous n’importe laquelle forme ou langue;

5.6.2. le droit de créer des œuvres dérivées à partir du contenu fourni par le visiteur;

5.6.3. de n’importe laquelle manière et forme, utiliser gratuitement le contenu fourni par le visiteur , y compris sans s'y limiter des idées ou des suggestions des visiteurs « Draugas.lt » ou toute autre personne.

6. La propriété intellectuelle.

6.1. Tous droits sur le site et les œuvres qu’il contient sont protégés. Aucun contenu du site Web, ou toute autre information ne peut être reproduits, et mis à la disposition du public ou distribué sans le consentement écrit préalable « Draugas.lt ».

6.2. Toutes les marques qui sont sur les sites de Draugas.lt sont les biens de « Draugas.lt » ou que le groupe « Draugas.lt » utilise légitimement.

7. « Draugas.lt »limitation de la responsabilité.

7.1. Le visiteur accepte que « Draugas.lt » n’est pas et ne sera pas responsable des dysfonctionnements du site et/ou des services dont les dommages et pertes causés aux visiteurs ou le tiers partie.

7.2. Le visiteur comprend et accepte le fait que les sites et services sont présentés sans aucune garantie du côté de « Draugas.lt » parce que le site fonctionne et les services qu'ils seront fournis d'une manière appropriée et en temps opportun et sans interruption, de haute qualité, plein champ, ou il ne causera pas d'impact négatif sur le visiteur ou le tiers. « Draugas.lt » n’est pas et ne sera pas responsable de l'incohérence des contenus existants, inexactitude ou des informations erronées et les conséquences négatives en conséquence pour le visiteur ou des tiers.

7.3. « Draugas.lt » n’est pas responsable des dommages et/ou les pertes qui peuvent être encourus lors de l’utilisation des services. Par exemple en rechargeant, en envoyant, ou en transférant ou en mettant tout le contenu à la disposition du public.

7.4. Visiteur comprend et accepte le fait que «Draugas.lt ne sera pas responsable de n’importe laquelle manière que ce visiteur ou d'autres pays tiers atteignent le contenu, les visiteurs utilisant des sites et/ou les services, y compris sans s'y limiter, les erreurs ou contradictions dans le contenu, pertes ou les dommages causés par le contenu pertinent ou le contenu de cette publication, la réception, l'envoi ou transfert via les services.

7.5. Visiteur comprend et accepte que « Draugas.lt » toujours et pour une raison quelconque ne sera pas responsable de tout et de tous les actes ou d'omissions liés à l'utilisation du visiteur des sites et/ou des services, et ce règlement. Le visiteur assume l'entière responsabilité pour tout dommage ou perte éventuelle au tierce personne qui peut causer à travers les sites ou les services.

7.6. Le visiteur est déterminé à veiller à ce que « Draugas.lt » n’ait pas une responsabilité juridique, l'obligation de payer, de rembourser ou compenser toute perte, dommage ou d'autres dépenses encourues en raison du fait que le visiteur a utilisé les sites et/ou ses services.

7.7. « Draugas.lt » limite la responsabilité envers les visiteur ou tierce personne, qui vienne de ce règlement à une somme de 50€ ([cinquante]) euros.

8. Droit applicable.

8.1. Le règlement est soumit à la loi de la République de Lituanie.

9. L'envoi d'informations.

9.1. Toutes les exigences de communication, les demandes, les plaintes, les questions le visiteur doit envoyer vers la section du site appelée : "Contacts" et "Aide" en utilisant les adresses des contacts.

10. Dispositions finales.

10.1. Si une disposition du présent Règlement est contraire à la loi, ou pour quelque raison peut devenir partiellement ou totalement inefficace, il ne supprime pas les dispositions restantes. Dans ce cas, les parties conviennent de remplacer la disposition invalide à une norme juridiquement efficace, qui, dans la mesure du possible, a le même effet juridique et économique que la norme convertie.

10.2. Les parties conviennent que le « Draugas.lt » peut à tout moment transférer ses droits et les obligations découlant du présent règlement à des tiers sans le consentement du visiteur et sans l'informer à ce sujet.

10.3. Les parties conviennent que les règles doivent être présentes sur tous les sites que les visiteurs lisent l’explication et la description du service par rapport à, et aussi à cause du fait que tous les oppositions entre les parties seront réglés conformément au règlement présent.

10.4. Tous les désaccords entre le visiteur et « Draugas.lt » sur la mise en œuvre de ce règlement sont résolus par des négociations. Si les parties ne résolvent pas le conflit via la voie de négociation dans les quinze (15) jours à compter de la date à laquelle l'une des parties a donné à l'autre partie une demande de régler le conflit, ce conflit sera tranché définitivement dans la République de Lituanie selon les tribunaux pour « Draugas.lt » lieu d'accueil.